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Mesures fiscales pour personnes handicapées

Site du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. On y donne l'information concernant les mesures fiscales prises par le gouvernement fédéral permettant aux proches aidants de réclamer une plus grande part des frais reliés à une incapacité ou des frais médicaux pour le compte d'un proche à charge. La section Information de base (cliquer sur Documentation) est utile en ce qu'elle fournit des liens (législation, bulletins parlementaires, rapports, enquêtes et études) sur les principes de ces mesures et les travaux qui ont mené à leur implantation.

Consulter le rapport du comité >>

Programme d'allocation au survivant

Cette page de Service Canada explique l'allocation qui peut être versée au survivant à la suite du décès de son conjoint. On y trouve les formulaires et les explications concernant ce programme fédéral.

Consulter le site >>